Les données sur la vérification du rendement énergétique sont transmises à Ressources naturelles Canada par le fournisseur dans un rapport sur l’efficacité énergétique du produit, comme le stipule le Règlement.

Le Règlement établit également les exigences en matière d’étiquetage pour certaines catégories de produits dans le but de divulguer et de comparer la consommation énergétique d’un modèle de produit donné avec d’autres produits de la même catégorie.

6La forme d’étiquetage des matériels consommateurs d’énergie est celle figurant à l’annexe II dans le cas des matériels visés aux alinéas 5a) à g) et à l’annexe III dans le cas des climatiseurs individuels.

260 Pour l’application du paragraphe 5 de la Loi, les renseignements visés à la colonne 3 du tableau du présent article concernant les générateurs d’air chaud à gaz mentionnés à la colonne 1 sont établis conformément à la norme mentionnée à la colonne 2 et communiqués au ministre.

Qu’il s’agisse d’un projet d’éclairage urbain, rétroéclairé, de signalisation, d’illumination, d’une petite, moyenne ou grande entreprise, notre équipe saura vous épauler afin de trouver ce qu’il vous faut.

126 Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 3 du tableau du présent article s’appliquent aux climatiseurs centraux monobloc mentionnés à la colonne 1 qui sont fabriqués pendant les périodes prévues à la colonne 4.

Cependant, dans le cas des matériels consommateurs d’énergie visés aux alinéas 3j.1) à j.4) et j.6), la marque de vérification peut être apposée sur l’extérieur de l’emballage du matériel.

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On a vécu une espèce de marasme, les gens ont dû reconstruire des dynamiques de travail parce que tout cela avait été mis sur la paille en même temps », explique l’un des auteurs de l’étude, le conseiller scientifique Louis-Philippe Vien.

La CSN lance un appel à la mobilisation à toute la population qui peut venir manifester son désaccord avec le projet de loi 3 et l’ensemble des mesures d’austérité que le gouvernement Couillard mijote en ce moment.

La date de livraison estimée dépend de la date de votre achat, de la situation géographique du destinataire (réelle ou supposée), du temps de traitement et du pays du vendeur ainsi que du transporteur.

Organisme de certification En ce qui a trait à un matériel consommateur d’énergie, organisme accrédité par le Conseil canadien des normes pour gérer un programme de certification relatif à l’efficacité énergétique du matériel.

55 Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 2 du tableau du présent article s’appliquent aux cuisinières électriques mentionnées à la colonne 1 qui sont fabriquées pendant les périodes prévues à la colonne 3.

Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 3 du tableau 2 du présent article s’appliquent aux climatiseurs de grande puissance refroidis par eau ou évaporation mentionnés à la colonne 1 qui sont fabriqués pendant les périodes prévues à la colonne 4.

Elle véhicule votre modèle et il ou elle dirige, identifie et informe vos visiteurs et vos collaborateurs. La signalétique intérieure s’intègre dans l’pensées déco des lieux et participe à la création d’un univers unique. L’identifiant de votre organisation se révèle à travers les indications que vous donnez aux ceux qui se rendent dans vos locaux quotidiennement ou souvent.

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