Cependant, utilisez ces documents avec prudence puisqu’ils peuvent vous limiter dans certains cas. Fournissez toujours tous les renseignements nécessaires pour aider les autres à comprendre les causes de l’événement, et pourquoi les recommandations sont importantes. Communiquez toujours vos conclusions et…
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Par exemple, il est permis de poursuivre un collègue de travail dans le cas de diffamation. CanLII interpelle les utilisateurs qui accèdent à ses services à un grand nombre de reprises afin de s’assurer qu’il s’agit bien de personnes et…
Il est important de communiquer immédiatement avec un avocat dès qu’on est en désaccord avec une décision de la CNESST pour préserver vos droits. Un dossier mal géré en début de processus peut avoir des conséquences irréversibles. C’est pourquoi il…
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Vous trouverez les différents points de service de la CNESST dans le tableau récapitulatif ci-dessous. Munissez-vous de votre login CNESST et de votre mot de passe pour accéder à CNESST Mon espace. Votre demande a été envoyée à notre équipe…
Si le médecin traitant a autorisé l’assignation temporaire, le travailleur doit exécuter seulement les tâches acceptées par ce dernier. L’employeur n’a pas le droit de proposer d’autres tâches que celles qui ont été autorisées par le médecin. Les plus récentes…
Si vous ne respectez pas ces délais, vous vous exposez à un rejet de votre recours. Dans le doute, vous devriez toujours contester même si vous n’êtes pas certain du succès votre demande, et ce, afin de protéger vos droits…
Ce bénéficiaire doit réclamer cette prestation à la Commission dans les six mois du jugement final rendu sur l’action en responsabilité civile. Sur dépôt de ce certificat au greffe du tribunal compétent, la décision de la Commission ou du Tribunal…
Il vous manque peut-être encore certains éléments d’information pour parvenir à reconstituer la séquence complète des événements ayant conduit à l’incident. Il sera parfois nécessaire d’interroger à nouveau certains témoins pour obtenir les renseignements manquants. Ce modèle d’enquête sur un…
