Les indemnités qui seront versées par la CNESST ne seront pas imposables. Recevez des alertes et d’autres avis qui pourraient avoir un effet sur votre lieu de travail. Fournir son numéro de réclamation lorsqu’il écrit ou téléphone à Travail sécuritaire NB.
L’employé pourra demander une déduction relative à cette somme dans sa déclaration de revenus. Notre équipe de médecins est également réputée pour ses évaluations médicales objectives de grande qualité, de même que pour son expertise en lien avec les problèmes de santé complexes (comorbidité, toxicomanie). Le rôle du médecin traitant choisi par le travailleur est primordial tout au long du cheminement menant de la blessure à la reprise des fonctions puisque la CNESST appuie ses décisions sur ses avis et recommandations (diagnostic, date de consolidation, nature, nécessité et fréquence des traitements, séquelles et limitations fonctionnelles, etc.).
Notez bien que vous êtes protégés par la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles suite à un événement de ce genre survenu sur les lieux de votre emploi. Si vous avez une prescription médicale et que votre accident est survenu il y a moins de 30 jours, les séances pourront être démarrées sans délai et sans frais, même si la CNESST n’a pas encore accepté la demande. Dans le cas où votre accident est survenu il y a plus de 30 jours ou que vous êtes un employé fédéral, les séances seront enclenchées uniquement lorsque la CNESST acceptera la demande. La clinique du travailleur CNESST / SAAQ est un nouveau service unique offert à l’employeur et au travailleur désirant un accès direct et sans frais ainsi qu’une prise en charge rapide par un médecin expérimenté, et ce, aussitôt qu’un accident du travail ou de la route survient. Si l’employé ou la CNESST vous a remboursé des prestations d’assurance salaire incluses à la case O, consultez la page Remboursement de prestations d’assurance salaire. L’employeur a la responsabilité de payer le travailleur pendant les 14 premiers jours ouvrables non travaillés.
Rappelons d’abord que la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles actuellement en vigueur accorde un rôle central au médecin traitant de la travailleuse ou du travailleur. L’avis du médecin traitant lie en effet la CNÉSST et le Tribunal sur cinq questions médicales énumérées dans la loi, soit le diagnostic, les soins et traitements, la consolidation médicale, l’atteinte permanente et les limitations fonctionnelles. De plus, à compter de cette date, http://Wiki.dris.agr.br/index.php/User:Perry50916 le délai de contestation de toute décision de la révision administrative sera de soixante jours au lieu de quarante-cinq jours.
Le régime rétrospectif quant à lui s’applique aux grandes entreprises. La cotisation sera déterminée en fonction des coûts réels des lésions professionnelles survenues et l’employeur peut fixer lui-même une part d’autoassurance déterminée en fonction du niveau de risque qu’il croit représenter. Travail sécuritaire NB offre une nouvelle façon pour les employeurs de signaler une blessure ou une maladie, et pour les travailleurs de présenter une demande de prestations. Les employeurs peuvent demander à la Commission des accidents du travail la convocation d’un comité d’expertise médicale, dans certains cas [paragraphe 67(4.1)]. Il n’est tenu compte des indemnités supplémentaires des ouvriers que si la somme de ces indemnités et des prestations d’assurance-salaire dépasse 100 % de la perte réelle de leur capacité de gain [paragraphe 41]. Les articles 111 à 113 s’appliquent seulement aux industries, aux employeurs et aux ouvriers exclus du champ d’application de la partie I par règlement pris en vertu de l’article 2.1.
La Commission reçoit les plaintes, les analyse, en fait le suivi et fait les recommandations requises. Il est aussi possible que la CNESST mène une enquête suite à votre plainte. La CNESST décidera ensuite si votre plainte doit être transférée au Tribunal administratif du travail . En cas de changement d’adresse, vous pouvez adresser votre demande à la CNESST via le Service québécois de changement d’adresse ou via le formulaire en ligne .
Cependant, si j’avais 64 ans ou plus lors de la lésion, j’ai droit à quatre années d’indemnisation maximum, dont une seule à 90% de tháng salaire net. Les années subséquentes, la CNÉSST appliquera une réduction de mon indemnité de 25% par année à la date anniversaire de la lésion. Par exemple, si j’ai un accident le jour de mon 70e anniversaire, je recevrai $ par deux semaines (90% de tháng salaire net) la première année, 750$ à 71 ans, 500$ à 72 ans, 250$ à 73 ans et mon indemnité se terminera la veille de mon 74e anniversaire. Par exemple, si je signe un contrat d’un mois et que je me blesse gravement lors de ma première journée de travail, faisant en sorte que je serai incapable de travailler pendant 6 mois, j’aurai droit à une indemnité de remplacement du revenu pendant 6 mois (et non pas seulement le mois de la durée de tháng contrat) parce que j’aurai perdu ma capacité de gain pendant 6 mois. Oui, la rétroactivité représente le salaire qu’une personne n’a pas reçu depuis la date d’application des correctifs salariaux. À ce titre, selon les lois d’ordre public, elle devra payer les cotisations qui s’appliquent habituellement au salaire (impôts provincial et fédéral, http://Wiki.Dris.agr.br/index.php/User:Perry50916 cotisations à l’assurance-emploi, au RREGOP, cotisations syndicales, RQAP, etc.).
