Il est interdit de fumer, incluant la cigarette électronique, dans les logements et tous les aires communes de l’immeuble telle que le hall d’entrée, la salle de lavage, les passages, les cages d’escalier et la salle communautaire. Les salles communautaires sont à la disposition des locataires jusqu’à 22 H. Nous vous demandons de ne pas y tenir d’activités susceptibles de troubler la tranquillité des autres locataires. Le locataire est responsable de toutes les personnes à qui il donne l’accès à l’immeuble au moyen de l’intercom. Il doit donc toujours vérifier l’identité du visiteur avant d’ouvrir à qui que ce soit. Le locataire doit porter une attention particulière aux clés de son logement.
Si le locataire décide de quitter le logement avant la fin du bail on parlera alors de déguerpissement. En fait, il existe de nombreuses situations qui amènent les locataires et les propriétaires de logement à vouloir casser leur bail de manière prématurée. Cependant, un locataire peut vouloir mettre fin à son bail de manière spontanée, après avoir obtenu un emploi dans une région éloignée de l’endroit où est situé son logement, par exemple.
À partir de cette date, les propriétaires ne pourront plus utiliser les formulaires actuels et devrontobligatoirementse servir des nouveaux baux pour tous les nouveaux locataires. Tout ces éléments ont une importance capitale car il n’est pas rare que des ententes de résiliation de bail demandées par le locateur soient contestées, et même, annulées par le Tribunal administratif du logement. Le locataire peut aussi essayer de s’entendre avec son locateur, et négocier une entente de résiliation de bail. Le locateur présente une demande au régisseur pour ordonner l’expiration du bail et ordonner au locataire de quitter le logement. Le locateur peut également demander une ordonnance d’expulsion du locataire.
Ce n’est pas assez aux yeux des organismes de défense des droits des locataires. Voici maintenant deux exemples concrets afin de bien comprendre les portées et les limites du droit au maintien dans les lieux du locataire. Un propriétaire ne pourrait pas reprendre le logement à son locataire actuel pour y loger sa nièce, par exemple, si elle bénéficie du support de ses propres parents. Ainsi, une personne n’a pas obligatoirement besoin d’être un membre de la famille pour que le propriétaire puisse reprendre le logement afin de la loger.Il faut cependant que le propriétaire soit le «principal soutien» de cet individu.
Cette loi définit les règles de base sur la façon dont les entreprises, y compris les propriétaires, doivent traiter les renseignements personnels dans le cadre d’une activité commerciale. Les règlements régissant les propriétaires et les locataires varient d’un bout à l’autre du Canada. Dans chaque province et territoire, des ministères différents supervisent l’application de ces lois. Vous pouvez refuser l’augmentation de loyer proposée par votre propriétaire et renouveler tout de même votre bail. À défaut d’accord amiable, le propriétaire aura la possibilité de s’adresser à la Régie du logement qui fixera le nouveau loyer. Dans le cadre de l’étude du dossier du candidat locataire, le propriétaire peut demander un certain nombre de renseignements (nom, adresse, numéro de téléphone, nom et coordonnées du propriétaire actuel, etc.).
Il est pertinent que l’on s’attarde aux organismes de défense collective des droits, car ils portent des visées de changement social et de développement du pouvoir d’agir. Infologis de l’Est de l’île de Montréal est un organisme à but non lucratif de défense des droits des locataires. Infologis dessert Anjou, Mercier-Est, Mercier-Ouest, Rivière-des-Prairies, Pointes-aux-Trembles et la ville de Montréal-Est. Il informe, soutien et accompagne les locataires dans la défense de leurs droits en matière de logement. Infologis mobilise aussi les locataires autour d’enjeux liés à la conjoncture politique, et fait valoir ses revendications notamment autour des questions du logement social, https://www.scta.tokyo/index.php/Enqu%C3%83%C2%AAtes_De_Cr%C3%83_dit_Et_De_Pr%C3%83_location de la salubrité de logements, et du coût des loyers.
Ceux-ci peuvent donc être téléchargés et même imprimés avec le logiciel Acrobat Reader de la compagnie Adobe. Procurez-le-vous gratuitement à partir du site de cette compagnie. Si ce logiciel est déjà installé sur votre ordinateur, cliquez tout simplement sur le formulaire qui vous intéresse.
Le présent article s’intéresse à la place qu’occupent ces militantes et militants en s’interrogeant sur les pratiques démocratiques qui caractérisent les organisations dont elles et ils fonts partie. Pour ce faire, nous abordons le rôle des travailleuses et travailleurs et leurs relations avec les membres, les modèles d’intervention privilégiés, ainsi que les structures organisationnelles et le fonctionnement de celles-ci. Adoptant une perspective critique, ce texte poursuit d’abord et avant tout l’objectif de lever le voile de façon lucide sur les paradoxes avec lesquels les travailleuses et travailleurs doivent jongler au quotidien pour aménager des pratiques en accord avec leurs idéaux de lutte et de justice sociale. Le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec a comme mandat principal de promouvoir le droit au logement et d’être un porte-parole politique pour les ménages locataires et en particulier, ceux à faible revenu. Par la diffusion de matériel d’information, l’organisation d’activités d’éducation populaire et d’actions collectives, le RCLALQ mobilise les citoyens et les citoyennes autour des enjeux relatifs au droit du logement dans une perspective de défense collective des droits.
